Registre des activités de traitement d'images de caméras de surveillance.
1. Le responsable du traitement |
||||||
| Nom, Adressse, Coordonnées | ||||||
|
CCVS |
||||||
2. Les finalités du traitement |
||||||
|
Surveillance statique des biens meublés et immeublés. |
||||||
3.1. Catégorie de données à caractère personnel. |
||||||
| Enregistrement d'images | ||||||
3.2. Catégorie de personnes concernées. |
||||||
|
Personne filmée. |
||||||
4. Catégorie de destinataires à caractère personnel. |
||||||
|
Les enregistrements des images peuvent être consultée Les personnes qui ont accès aux images sont soumises au devoir de discrétion en ce qui concerne les données personnelles fournies par les images. |
||||||
5. Le transfert de données à caractère personnel. |
||||||
| Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Nonn pas vers un pays tiers et non pas à une organisation internationale. |
||||||
6. Délai de conservation. |
||||||
| Les enregistrements d'images sont automatiquement remplacés au bout de 30 jours. | ||||||
7. Mesure de sécurité empêcher l'accès par des personnes non habilitée |
||||||
| L'accès aux enregistrements d'images sur l'enregistreur est protégé par des mots de passe. L'enregistreur est dans un endroit fermé. | ||||||
8. Base légale du traitement |
||||||
|
Loi du 21 mars 2018 |
||||||
|
|
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 Installation Utilisation caméras |
|||||
|
Loi du 2 octobre 2017 |
||||||
|
|
Sécurité privée et particulière |
|||||
|
Loi du 21 mars 2007 |
||||||
|
|
Installation Utilisation caméras |
|||||
|
Arrêté Royal du 20 septembre 1998 |
||||||
|
|
Caméras sur le lieu du travail |
|||||
9. Indication du type de lieu. |
||||||
|
1. Lieu ouvert |
||||||
|
|
|
La place communale La voie public Le domaine public |
||||
|
2. Lieu fermé accessible au public |
||||||
|
|
|
Un restaurant Un magasin Le hall d'entrée d'une banque |
||||
|
3. Lieu fermé non accessible au public |
||||||
|
|
|
Le hall d'entrée commun d'un immeuble. |
||||
10.1. Description technique des caméras de surveillance. |
||||||
|
Caméra bullet, caméra dôme fixe. |
||||||
10.2. Emplacement des caméras de surveillance. |
||||||
| Rue Courtrai 101 3010 Kessel-Lo | ||||||
| Plan ci-joint. | ||||||
|
En cas de surveillance d'une entrée d'un lieu fermé accessible au public, située à front d'un lieu ouvert ou d'un lieu fermé accessible au public, (Art 70/8 Loi 21 mars 2018) |
||||||
10.3 Description des zones et les périodes d'utilisation |
||||||
| Applicable uniquement pour les caméras de surveillance temporaires ou mobiles. | ||||||
11. Mode d'information au sujet du traitement. |
||||||
| À l'entrée du lieu fermé, le pictogramme indiquant que la surveillance par caméra était en cours, était placée. | ||||||
|
|
Dimensions du pictogramme en fonction du type de lieu. |
|||||
|
|
|
60x40 cm Lieu ouvert |
||||
|
|
|
30x20 cm Lieu fermé accessible au public |
||||
|
|
|
15x10 cm Lieu fermé non accessible au public |
||||
|
|
|
Ce pictogramme n'est pas apposé pour la ou les caméras de surveillance installées et utilisées par une personne physique à des fins personnelles ou domestiques, à l'intérieur d'une habitation privée (Art 71/11 Loi 21 mars 2018) |
||||
12. Lieu du traitement des images. |
||||||
| Ru Courtrai 101 3010 Kessel-Lo | ||||||
13. Visionnage en temps réel. |
||||||
| Les images ne sont pas visualisées en temps réel par la police ou une service de sécurité. | ||||||
|
Le responsable du traitement peut ajouter, à proximité d'une caméra de surveillance, un écran témoin diffusant publiquement, en temps réel, les images collectées par la caméra de surveillance auprès de laquelle il est installé (Art 70/9 Loi 21 mars 2018) |
||||||
14. L'avis du conseil communal compétent. |
||||||
|
Lorsqu'il s'agit de la surveillance vidéo d'un lieu ouvert ou de caméras de surveillance visant le périmètre d'un lieu fermé à l'article 8/2 loi du 21 mars 2007, le registre contient également, le cas échéant, l'avis positif du conseil municipal compétent.
|
||||||